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Mai
Succession Transmission

Remariage : qui profite de la pension de réversion ?

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2'07

Lorsqu’une personne décède, tous les régimes de retraite obligatoires du privé prévoient le versement, à son conjoint, d’une partie de sa retraite ou, de celle à laquelle à elle aurait pu prétendre à l’issue de son activité : c’est la pension de réversion. Les règles d’attribution diffèrent selon qu’il s’agit d’une pension de base ou d’une complémentaire.

Seul le conjoint survivant au sens juridique du terme peut bénéficier d’une pension de réversion. Ce droit est donc ouvert aux veuves comme aux veufs, qu’ils soient en activité ou retraités, à condition qu’ils remplissent certaines conditions variables d’un régime à l’autre. Autrement dit, ni le partenaire de Pacs, ni le concubin ne peuvent y avoir droit. Cela signifie que si vous n’êtes pas remarié, la personne qui partage votre vie ne pourra prétendre à rien à votre décès, même si vous êtes pacsé. C’est votre ex-épouse ou ex-époux qui a vocation à percevoir la totalité de la pension de réversion, quelle que soit la durée de votre premier mariage. Toutefois si celui-ci s’est remarié, il n’aura droit qu’aux pensions de base, pas à celles versées par les régimes complémentaires.

En revanche, si vous vous êtes remarié, la pension devra être partagée entre votre conjoint survivant et votre ex-conjoint. Votre ex-conjoint pourra y prétendre même s’il s’est remarié. Mais votre conjoint survivant comme votre « ex » ne pourront effectivement percevoir ce à quoi ils ont le droit que s’ils ont au moins 55 ans et des ressources inférieures à 20 550,40 € par an (32 880,64 € s’ils vivent en couple). La répartition sera effectuée proportionnellement à la durée de chaque mariage lorsque le premier d’entre eux demandera à percevoir sa pension, même si l’autre ne remplit pas les conditions pour en bénéficier à ce moment-là. Sa part lui sera versée lorsqu’il remplira les conditions pour y avoir droit. Au décès d’un des bénéficiaires, sa part sera réattribuée à l’autre.

Les conditions spécifiques des retraites complémentaires

Dans les régimes complémentaires (salariés, indépendants, professions libérales), la pension de réversion est versée quelles que soient les ressources du ou des survivants, sous réserve qu’ils aient atteint l’âge requis : 55 ans, 60 ans, voire 65 ans, selon les régimes. La plupart des régimes complémentaires des professions libérales prévoient en outre une condition de durée de mariage minimum de 2 ans pour les couples sans enfants. Mais votre conjoint survivant, comme votre « ex » survivant, ne pourront prétendre à une pension que s’ils ne sont pas remariés (s’ils se remarient par la suite, ils perdront leur droit). Dans cette hypothèse, la pension de réversion devra être partagée entre eux proportionnellement à la durée de chaque mariage. Seul le régime complémentaire des indépendants (artisans et commerçants) déroge à ces règles : le conjoint survivant et les ex-conjoints peuvent prétendre à la pension de réversion même s’ils se remarient mais ils ne pourront la percevoir qui si leurs ressources (ou celles de leur nouveau ménage) sont inférieures à 79 464 € par an.

 

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