18
Juin
Succession Transmission

Une société de gestion de portefeuille pour gérer un portefeuille démembré

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La gestion d’un portefeuille de titres entre usufruitier et nus-propriétaires n’est pas chose facile sauf si on prévoit de créer une société civile de portefeuille. L’usufruitier, nommé gérant, aura plus de latitude pour piloter ce placement.

Il arrive fréquemment qu’à la suite d’une succession, les héritiers se retrouvent à la tête d’un portefeuille de titres démembrés : le conjoint survivant recueillant l’usufruit du portefeuille et les enfants, la nue-propriété en indivision. La gestion d’un portefeuille impliquant des arbitrages réguliers, la question qui se pose est celle de savoir si le parent usufruitier peut gérer le portefeuille comme il l’entend, c’est-à-dire vendre des titres et en acheter d’autres, sans avoir besoin de demander l’accord de ses enfants pour chaque opération.

La Cour de cassation lui a reconnu ce droit. Seul l’usufruitier d’un portefeuille a le droit de vendre des titres, mais a-t-elle ajouté, à condition qu’il conserve la substance du portefeuille. Toute la difficulté réside dans les contours de cette obligation qu’aucune décision de jurisprudence n’est venue préciser mais qui semble limiter, selon les professionnels, la marge de manœuvre du parent usufruitier.

Qui est fiscalement redevable ?

Autres contraintes posées par les juges : l’usufruitier ne peut pas disposer librement du prix de vente des titres et doit obligatoirement réinvestir les sommes en question dans le portefeuille et il est tenu d’informer les nus-propriétaires des mouvements effectués sur le portefeuille.

Fiscalement enfin, bien qu’il soit le seul à pouvoir vendre les titres et à en percevoir le prix de vente, c’est en principe le nu-propriétaire qui est redevable de l’impôt sur les plus-values. Mais il possible, lorsque les titres se sont retrouvés démembrés à la suite d’une succession – mais pas lorsque le démembrement provient d’une donation -, de prévoir que les plus-values seront taxées au nom de l’usufruitier. Il faut alors adresser une option expresse en ce sens à la banque, détentrice du compte-titres.

La création d’une société civile de portefeuille pour contourner les obstacles

À l’instar d’une société civile immobilière créée pour détenir et transmettre un patrimoine immobilier, la création d’une société civile de portefeuille à laquelle sera apportée le portefeuille permet de contourner ces contraintes. Ce n’est plus le portefeuille qui sera démembré mais les parts de la société qui le deviendront. Nommé gérant, le parent usufruitier aura alors les pleins pouvoirs pour gérer le portefeuille comme il l’entend. Reste qu’il n’est pas nécessaire d’attendre que le portefeuille soit déjà démembré pour créer la société ; les parents peuvent le faire par anticipation, de leur vivant, afin de préparer leur succession et laisser plus de latitude à celui qui survivra.

 

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