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Juin
Fiscalité

Prélèvement forfaitaire unique : mode d’emploi

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Le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) au taux de 30 % peut remplacer le système du barème progressif. Quand on opte pour cette solution, comment seront imposés les différents types de placements ?

Depuis le 1er janvier 2018, les revenus de l’épargne ainsi que les plus-values de cession de titres, sont soumis à une imposition forfaitaire de 30 %, prélèvements sociaux compris, au lieu d’être taxés au barème progressif. Ce qui ramène le taux d’imposition maximum de ces revenus à 33 % ou 34 % pour les contribuables assujettis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) de 3 % ou 4 %. Les contribuables conservent toutefois la possibilité d’opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Mais cette option est annuelle et globale. Ce qui signifie qu’elle s’applique à l’ensemble des revenus : dividendes, intérêts, y compris ceux perçus sur un contrat d’assurance vie, et plus-values de cession de valeurs mobilières.

Les placements exonérés

Quant au nouveau prélèvement forfaitaire unique, il concerne tous les placements dont les revenus étaient jusqu’à présent soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu : intérêts des livrets d’épargne, des comptes à vue rémunérés et des comptes à terme, des obligations, etc. Sa mise en place ne change rien en revanche pour les placements dont les revenus sont exonérés d’impôt sur le revenu : livrets défiscalisés, plan d’épargne en actions, plan d’épargne entreprise, Perco, etc. Ils continuent à garder leur régime fiscal de faveur. Seule exception : les intérêts des plans et compte d’épargne logement ouverts à compter du 1er janvier 2018 sont désormais soumis au prélèvement forfaitaire unique dès la première année.

Une imposition en deux temps

Pour les intérêts et dividendes, l’imposition va s’effectuer en deux temps.

Cette année, lors de leur inscription en compte ou de leur versement, dividendes et intérêts sont soumis à un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % (contre 21 % pour les dividendes et 24 % pour les intérêts perçus en 2017), auquel s’ajouteront 17,2 % de prélèvements sociaux recouvrés par l’établissement bancaire.

Puis l’année prochaine, en 2019, intérêts et dividendes seront soumis à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire de 12,8 %, sauf option globale pour le barème progressif. Le prélèvement forfaitaire non libératoire, perçu en 2018, viendra en déduction de l’impôt à payer en 2019, ou sera restitué, en cas d’excédent. Autrement dit, le prélèvement perçu à titre d’acompte se transformera en prélèvement libératoire en l’absence d’option pour le barème progressif.

Les plus-values de cession de titres et de parts de Sicav et de FCP

Pour les plus-values de cession de titres et de parts de Sicav et de FCP, l’imposition se fera toujours avec un an de décalage au vu de la déclaration de revenus déposée au printemps 2019 de manière à permettre aux contribuables d’imputer leurs moins-values éventuelles – celles réalisées au cours de la même année et celles en report des dix années précédentes – sur leurs plus-values.

Une fois la compensation opérée, elles seront soumises au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %, sauf option pour le barème progressif. En plus de l’impôt sur le revenu, les plus-values supporteront 17,2 % de prélèvements sociaux recouvrés à l’automne par un avis d’imposition distinct.

 

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