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Août
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Girardin industriel : un avantage fiscal en cash l’an prochain

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Louer par une société interposée un équipement à un entrepreneur ultramarin est assorti d’une très généreuse réduction d’impôt. Pour les opérations réalisées en 2017, la réduction sera convertie en crédit d’impôt. D’où un apport de trésorerie en cette année blanche fiscale.

Investir dans une opération en Girardin industriel consiste à souscrire à des parts d’une société ayant pour objet de pourvoir aux besoins d’un entrepreneur d’un département d’Outre-Mer (DOM) ou d’une collectivité d’Outre-Mer (COM). Cette société acquiert du matériel industriel (engins, infrastructures…) qu’elle va louer par un contrat de crédit-bail d’une durée de 5 ans à l’entreprise ultramarine.

Un rendement net de 10 à 14 %

Les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt variant d’environ 110 à 114 % du montant de leur souscription, selon la localisation et le secteur d’activité de l’entreprise exploitant le bien ou matériel industriel (article 199 undecies B du Code général des impôts). La réduction est imputée sur l’impôt à payer l’année suivant la souscription. Ainsi, un particulier acquérant des parts d’une valeur de 15 000 € verra, l’année suivante, son impôt diminuer d’un montant compris entre 16 500 et 17 100 €. Soit un gain fiscal net respectif de 1 500 € et 2 100 €, qui s’apparente à un rendement net de 10 et 14 % sur un an. À noter que l’investissement se fait à fonds perdus. Hormis sa réduction d’impôt, le souscripteur ne touchera plus rien par la suite.

Jusqu’à 52 900 € de réduction fiscale

Il convient de calibrer son investissement au regard du montant prévisible de son impôt à payer l’année suivante. Sachant que pour 2018, le plafond global des niches fiscales est limité à 18 000 € (article 200-0 A du Code général des impôts) pour un foyer fiscal réalisant une opération en Girardin industriel, contre 10 000 € en règle ordinaire. En outre, entre 34 % et 44 % seulement, selon la nature de l’opération, du montant de la souscription seront pris en compte pour le calcul du plafond. Autrement dit le montant maximal de la réduction d’impôt peut s’élever entre 40 909 € et 52 941 € pour un foyer fiscal ne bénéficiant pas d’autre avantage fiscal.

Un effet d’aubaine en 2018

À noter qu’une souscription en 2017 va générer un effet d’aubaine, en raison de la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source en 2018. L’impôt à payer cette année-là sur les revenus 2017 habituels sera exceptionnellement annulé. En effet, un crédit d’impôt spécifique l’effacera pour éviter le cumul du paiement de deux impôts la même année : celui sur les revenus 2017 et celui sur les revenus 2018 qui commencera à être prélevé sur les salaires et retraites dès le 1er janvier. En cette année 2018 « blanche » fiscalement, la réduction d’impôt Girardin sera transformée en crédit d’impôt. Le fisc versera donc le montant de la réduction d’impôt sur le compte de l’investisseur qui profitera ainsi d’un apport de trésorerie. De ce fait, peu importe le montant théorique de l’impôt sur les revenus 2017 : la généreuse réduction Girardin sera intégralement versée, dans tous les cas.

 

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