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Jan
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Avance sur assurance vie : un crédit avantageux

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L’assureur peut consentir une avance sur le capital détenu sur votre contrat, qui ne sera remboursée qu’à l’échéance prévue. La somme prêtée n’étant pas retirée du contrat, elle continue à fructifier. Une alternative au crédit à ne pas négliger.

De nombreux épargnants ignorent la possibilité qui leur est ouverte de profiter d’une avance sur le capital placé sur leur assurance vie, comme le prévoit l’article L 132-21 du code des assurances. Une avance ? Un dispositif fonctionnant comme un prêt in fine. L’assureur vous consent un prêt à hauteur maximale généralement de 50 à 80 % du capital investi, moyennant des intérêts. L’avance est accordée habituellement pour une période limitée à 3 ans, renouvelable une ou deux fois selon les compagnies. Le remboursement doit être fait avant le terme prévu. Faute de quoi, les sommes dues seront prélevées par l’assureur sur la valeur du contrat.

Le rendement du contrat réduit le coût réel de l’avance

Avantage notable : le montant prêté n’est pas retiré du contrat. L’opération n’étant pas considérée comme un rachat, elle ne déclenche donc aucune imposition. Surtout, l’assurance vie continue d’être rémunérée sur 100 % de sa valeur de rachat, sans déduction du montant de l’avance. Le rendement du contrat réduit donc d’autant le coût de l’avance. Son coût réel correspond à la différence entre le taux de l’avance et la rémunération du contrat. Le taux des intérêts de l’avance est déterminé au début de chaque année civile pour l’année en cours. Prévu dans les conditions particulières du contrat, il est au moins égal au rendement du fonds en euros de l’année précédente majoré de 1 ou 2 points, ou au taux moyen des emprunts d’État (TME), lui aussi majoré de 1 ou 2 points.

L’avance peut s’avérer très avantageuse pour certaines personnes qui en raison de leur âge ou de leur état de santé supporteront un coût très élevé d’assurance décès-invalidité en cas de recours à un crédit immobilier. En effet, une telle garantie n’est pas exigée pour bénéficier d’une avance sur assurance vie.

Des intérêts déductibles des revenus fonciers

Enfin, le gouvernement a admis que les intérêts payés sur l’avance d’une assurance vie étaient déductibles fiscalement des revenus fonciers, tout comme les intérêts d’un crédit classique. Voilà qui optimise encore davantage le recours à l’avance si vous l’utilisez pour financer un investissement locatif. Le ministère de l’Économie et des Finances l’a confirmé récemment dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 18 décembre 2018. Bercy précise bien que cette avance doit avoir été contractée pour « la conservation, l’acquisition, la construction, la réparation ou l’amélioration d’immeubles donnés en location ».

 

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